Affaire de viol au 36 : Le procès en appel des policiers de la BRI sous la menace d'un nouveau renvoi

Il y a 1 mois 36
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Emily Spanton (à gauche) aux côtés de son avocate, Me Sophie Obadia, en 2019

Emily Spanton (à gauche) aux côtés de son avocate, Me Sophie Obadia, en 2019 — Francois Mori/AP/SIPA
En janvier 2019, Antoine Q., 42 ans, et Nicolas R., 51 ans, deux ex-membres de la prestigieuse Brigade de recherche et d’intervention (BRI) de la police judiciaire parisienne, ont été reconnus coupables du viol en réunion d’Emily Spanton, aujourd’hui âgée de 41 ans. Leur procès en appel, prévu en mars 2020 aux assises du Val-de-Marne, avait été renvoyé en raison de la crise sanitaire. Alors qu’ils doivent être jugés à partir de mardi, leur procès pourrait une nouvelle fois être renvoyé en raison de problèmes de santé de l’un des avocats de la défense.

Accusés de viol en réunion, le procès en appel des policiers de la BRI a déjà été renvoyé une fois. Il devait avoir lieu en mars 2020 à Créteil. Mais une pandémie mondiale en a décidé autrement. Originaire du Canada, Emily Spanton, 41 ans, était arrivée en France trois jours avant que le confinement ne soit décrété par le président de la République. Elle était restée bloquée trois semaines dans une chambre louée à l’occasion de ce rendez-vous judiciaire, avant de pouvoir reprendre l’avion pour traverser l’Atlantique. Les tribunaux étant fermés à l’époque, le procès d’Antoine Q., 42 ans, et de Nicolas R., 51 ans, avait été renvoyé au 22 juin 2021. Si la situation sanitaire s’est aujourd’hui améliorée et permet sa tenue, c’est en raison de soucis de santé d’un avocat de la défense que le procès pourrait être une nouvelle fois renvoyé.

Selon nos informations, l’avocat d’Antoine Q., le pénaliste Thierry Herzog, a fait un malaise la semaine dernière et ne se sent pas bien depuis plusieurs jours. La défense a donc demandé à la présidente de la cour d’assises du Val-de-Marne, qui doit juger l’affaire, un nouveau report du procès. Elle a écrit aux parties pour les informer que la situation sera examinée et qu’une décision prise avant le tirage au sort des jurés. « Thierry Herzog est l’avocat principal d’Antoine Q.. Je me vois mal participer à une cour d’assises dont l’un des coaccusés n’est pas défendu par l’avocat qu’il a choisi parce qu’il est souffrant », explique à 20 Minutes l’avocat de Nicolas R., Me Pascal Garbarini. Ce dernier s’associe à la demande de renvoi formulée par ses confrères de la défense. « La question ne se pose même pas. »

« Son client a un autre avocat… »

« Je suis consciente que Thierry Herzog a l’air très malade, mais son client a un autre avocat », souligne pour sa part Me Sophie Obadia, l’avocate d’Emily Spanton, rappelant que les faits dont sont accusés par sa cliente les deux policiers de l’antigang datent du 22 avril 2014, il y a plus de sept ans. La touriste canadienne les avait rencontrés au Galway, un pub irlandais situé face au quai des Orfèvres dans lequel ils avaient leurs habitudes. Au cour de cette soirée où l’alcool coule à flot, Antoine Q. et Nicolas R. invitent la jeune femme à visiter les locaux de la police judiciaire parisienne, de l’autre côté de la Seine. Quelques heures plus tard, elle en sort en pleurant et en affirmant avoir été violée par les deux fonctionnaires à plusieurs reprises.

A l’issue de trois semaines de procès, les deux accusés ont été reconnus coupables et condamnés à sept ans de prison. La cour d’assises avait mis en avant « les déclarations constantes » de la victime, jugeant que les accusés avaient fait des « dépositions évolutives » qui étaient « peu crédibles ». Ils ont tous deux fait appel de cette décision, et ont été placés sous contrôle judiciaire en attendant que l’affaire soit rejugée. Nicolas R. « conteste ces accusations avec force », ajoute son avocat, Me Garbarini. « Il s’expliquera sur les faits qui lui sont reprochés » et entend « démontrer que les accusations portées contre lui par Madame Spanton ne sont absolument pas validées par les faits ».

Une plaignante « usée » par la longueur de la procédure

De son côté, Emily Spanton est « usée » par la longueur et la lourdeur de la procédure. Mais elle reste « sereine » et « combative malgré ses faibles moyens, malgré l’éloignement » avec son pays d’origine. « Elle est très courageuse », estime son avocate, Me Obadia. « Elle est déterminée, mais c’est long. » Si le procès a lieu, le verdict est attendu le 8 juillet.

20 secondes de contexte

20 Minutes a décidé d'anonymiser les policiers mis en cause dans cette affaire car, bien qu'ils soient aujourd'hui suspendus de leurs fonctions, ils peuvent, en tant qu'ex-membre de la BRI, être couverts par l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police.

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