Neuf villes franciliennes prennent un arrêté contre les déchets générés par les pesticides

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Arcueil, Bagneux, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux. Voici la liste des neuf communes d'Ile-de-France qui ont décidé, ce mardi 2 mars, de prendre chacune un arrêté pour lutter contre l'usage des pesticides. 

Contrairement aux arrêtés pris par une centaine de communes françaises, depuis, pour certains, invalidés par le Conseil d'Etat, ces nouveaux arrêtés ne visent pas à interdire l'usage des produits phytosanitaires et des pesticides. Ils portent au contraire sur l'"obligation d'élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides". 

Un arrêté qui se fonde sur la compétence des maires

"Face à la décision rendue par le Conseil d’État de confirmer l’annulation, demandée par les préfets, des arrêtés de certaines de ces villes, neuf communes franciliennes ont pris ce mercredi 3 mars 2021 un nouvel arrêté, qui se fonde cette fois sur la compétence des maires en matière de réglementation des déchets", explique le communiqué commun de ces neuf communes. Les neuf villes franciliennes entendent lutter contre l'usage de ces produits, en se fondant sur une compétence municipale

L’arrêté s’appuie sur une décision de la Commission européenne (en date du 3 mai 2000), qui définit les déchets provenant de l’utilisation des pesticides comme des "déchets dangereux" ; pour les élus, il est donc possible d'imposer à tout utilisateur de ces produits d'assurer l'élimination des déchets générés par son activité. "Ainsi, il est bien dans la compétence des maires de lutter contre les rejets de ces déchets et contre le trouble anormal du voisinage qu’ils peuvent constituer".

Un combat juridique

Depuis 2019, une défense commune a été constituée par l’avocate Corinne Lepage pour soutenir les Villes du Collectif des maires anti-pesticides qui ont pris des arrêtés en la matière. Fin 2019, les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Montreuil avaient rejeté les requêtes des préfets visant à suspendre les premiers arrêtés anti-pesticides des maires de certaines communes membres du Collectif. 

Mais ces mêmes communes avaient finalement été retoquées par la Cour d’appel administrative. Dans une décision rendue le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a tranché définitivement en concluant l’incompétence des maires pour réglementer l’utilisation de pesticides sur les territoires de leurs villes.

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